CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SAS Hayaa dont le siège social est situé 59 rue des poissonniers, 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 919 847 426 ci-après dénommée "Ambrode" et gérant le site www.ambrode.com et www.hoodiesetco.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.le-nuage-orange.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ambrode(Hayaa) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ambrode.com et www.hoodiesetco.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Ambrode conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ambrode.com et www.hoodiesetco.com, dans la limite des stocks disponibles. Ambrode se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, matière, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles, l’atelier produit tout à l'unité et sur demande, il est possible de retrouver de légères différences d'un produit à l'autre. La vente des produits présentés sur le site www.ambrode.com et www.hoodiesetco.com est destinée à tous les acheteurs résidents en France, en Europe, le Canada et les Etats-Unis.
Article 3. Tarifs
Ambrode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, hormis la facturation potentiel d'un service unique demandé et accepté par le client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 69€99, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Ambrode propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Ambrode lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Echanges et Retours
Toutes nos commandes sont soumises à un contrôle de qualité en trois étapes avant d’être expédiées. Toutefois, si un article présentant un défaut est accidentellement parvenu à passer notre contrôle de qualité, nous en assumons l’entière responsabilité et nous le remplaçons gratuitement (sauf si l’impression a été mal faite en raison d’un fichier de mauvaise qualité).
Ambrode est un service de haute personnalisation dont l'article est fait uniquement pour le client concerné, après fabrication le produit n'est plus commerçable.
RETOUR: Les produits à haute personnalisation ne sont pas concerné par le droit de rétraction (Article L221-28).
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo ou partenaire, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La boutique fournit automatiquement par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de notre atelier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le client est responsable du choix de son mode de livraison.
Article 7. Garantie
Nous n’acceptons ni échange, ni remboursement étant donné que votre commande est produite selon vos spécifications. Nous vous prions de bien vouloir vous référer aux guides des tailles présents en description de chacune de nos pages produits.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail
Article 8. Responsabilité
Le site www.ambrode.com et www.hoodiesetco.com dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ambrode.com et www.hoodiesetco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ambrode.
Article 10. Données à caractère personnel
La boutique Ambrode s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail.